Informations sur les questions des étrangers et du droit d'asile

Informations générales

Généralités sur les questions liées aux étrangers

L'entrée et le séjour des étrangers en Allemagne sont régis dans les différents règlements en fonction de leur pays d'origine, ainsi que de leur situation personnelle et de la raison de leur entrée. Citons entre autres, la loi sur le séjour des étrangers (AufenthG), la loi sur la libre circulation-UE (FreizügG/EU), la loi relative à l'asile (AsylG), ainsi que les règlements, conventions, accords et directives s'y rattachant.

Les étrangers, qui sont des ressortissants d'un pays non-membre de l'UE, ont besoin d'un titre de séjour pour l'entrée et le séjour en Allemagne. En font partie :

  • le visa (art. 6 AufenthG)
  • le permis de séjour d'une durée limitée (art. 7 AufenthG)
  • la carte bleue (art. 19a AufenthG)
  • le permis de séjour d'une durée illimitée (art. 9 AufenthG)
  • le permis d'une durée illimitée pour une résidence permanente - UE

Si un visa est nécessaire pour entrer en Allemagne, il faut le demander auprès de la représentation de l'Allemagne à l'étranger dans votre pays d'origine.

Tous les autres titres de séjour seront délivrés si les conditions de l'autorité compétente pour les étrangers sont remplies.

Les étrangers qui ne remplissent pas les conditions nécessaires à la délivrance d'un titre de séjour et qui doivent quitter l'Allemagne par exemple après avoir été déboutés du droit d'asile, sont tolérés temporairement sous certaines conditions.

Réglementation concernant le séjour des demandeurs d'asile pendant la procédure :
L'Office fédéral pour la migration et les réfugiés se prononce sur la demande d'asile. Tout demandeur d'asile reçoit pendant la procédure de demande d'asile en cours, une autorisation provisoire de séjour dont la validité est prorogée par l'arrondissement de Heidekreis. Les demandeurs d'asile sont assignés à l'arrondissement de Heidekreis et doivent donc fixer leur résidence pendant la procédure de demande d'asile à l'adresse qui leur est indiquée, aussi longtemps que pour assurer leur subsistance, ils ont recours à des prestations publiques. En cas de rejet de la demande d'asile, l'Office pour les étrangers organise le départ, voire l'expulsion de la personne concernée, ce qui suppose entre autres la fourniture de papiers d'identité.

La personne qui se voit reconnaître le droit d'asile, reçoit de l'Office pour les étrangers une carte de voyage et un permis de séjour. Les demandeurs d'asile ont la possibilité à l'issue de trois mois, de recevoir un permis de travail si l'Agence fédérale de l'emploi a donné son accord. Pour ce faire, une description de poste dûment remplie doit être produite par l'employeur. Pour un stage non rémunéré, avant de le commencer, il est nécessaire de s'adresser à l'Office pour les étrangers afin de savoir si l'autorisation de l'Agence fédérale est nécessaire.